Condition Générale de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle "La maison verte" gérée par madame Charlier Marianne dont le siège social est 32 Rue du Castel, 6700 Arlon Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0682.821.996 ci-après dénommée "La maison verte"  et gérant le site www.brocante-lmv.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.brocante-lmv.be dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "La maison verte" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.brocante-lmv.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.brocante-lmv.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
"La maison verte" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.brocante-lmv.be de "La maison verte", dans la limite des stocks disponibles. "La maison verte" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.brocante-lmv.be est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. "La maison verte" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Brocante-La maison verte est soumise au régime particulier de franchise des petites entreprises, la TVA est non applicable. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement par virement bancaire & envoi du colis au domicile de l'acheteur : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,…). Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement & envoi ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de "La maison verte", dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise individuel "La maison verte" expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire/ou cash & enlèvement de la marchandise à l'adresse de La maison verte (32, rue du Castel, 6700 Arlon Belgique) : L'acheteur a également la possibilité de venir chercher son colis au domicile de La maison verte, en ne payant pas dans ce cas  les frais de port (et emballage). Le retrait ne s'effectue qu'après contact avec La maison verte (par mail de préférence) et uniquement sur rendez-vous. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, "La maison verte" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter "La maison verte", il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Madame Charlier Marianne , 32 Rue du Castel, 6700 Arlon Belgique ; soit par courriel à l’adresse suivante : contact@brocante-lmv.be, soit par téléphone au +32  472 012 274

Article 5. Réserve de propriété

"La maison verte" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour faire valoir son droit de rétractation, l'acheteur doit renvoyer à 'La maison verte' une déclaration dénuée d'ambiguïté, exposant clairement sa décision de se rétracter ainsi que ses coordonnées complètes, et ce par courrier ('La maison verte' Charlier Marianne, 32 rue du Castel, 6700 Arlon Belgique) ou par mail (contact@brocante-lmv.be). Le droit de rétractation ne concerne que des articles ne convenant pas à l'acheteur, les articles sont à renvoyer dans l'emballage d'origine.  

Article 7. Livraison

Les produits seront expédiés dans un délai de 15 jours maximum (après réception du paiement) avec envoi les lundis et jeudis. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. A la demande de l’acheteur, la facture peut lui être envoyée et le colis envoyé à une autre adresse (cadeau, par exemple)
Les commandes sont envoyées par BPost avec numéro de suivi. La maison verte fournira au vendeur le numéro de suivi du colis s’il en fait la demande par e-mail. Le tarif affiché dans la rubrique 'frais de port' du panier concerne uniquement la Belgique et comprend les frais facturés par BPost, les frais liés à la préparation de l'emballage  ainsi que l'emballage, pour les autres pays, merci de nous contacter avant commande.
L’acheteur est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence, le facteur déposera un avis de passage permettant à l’acheteur de retirer le colis à sa convenance dans le bureau de poste le plus proche, et ce pendant un délai indiqué par les services postaux. Le colis non récupéré par l'acheteur au bureau de poste, sera retourné à l'adresse de 'La maison Verte' aux frais de l'acheteur, ce retour ne sera pas considéré comme une rétractation ou annulation de commande. 
Pour les colis supérieurs à 30 kilos, volumineux ou très fragiles, la commande est remise en main propre par nos soins si l’adresse de livraison est dans un rayon de 20 km autour d’Arlon (6700 Belgique) ou par un transporteur indépendant après acceptation du devis des frais de livraison par l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la réception du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tous les frais imputés à une vente internationale (douane, frais d’enlèvement…) sont à charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ‘La maison verte’. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste ou du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. 

L'acheteur a également la possibilité de venir chercher son colis au domicile de La maison verte, en ne payant pas dans ce cas  les frais de port (et emballage). Le retrait ne s'effectue qu'après contact avec La maison verte (par mail de préférence) et uniquement sur rendez-vous. 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par "La maison verte" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à "La maison verte" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Madame Charlier Marianne , 32 Rue du Castel, 6700 Arlon Belgique, ou par mail, à l'adresse suivante : contact@brocante-lmv.be, et ce, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité

"La maison verte", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.brocante-lmv.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "La maison verte". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

"La maison verte" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services (sociétés chargées de l'envoi des colis, par exemple). Les informations fournies par l'acheteur ne seront ni prêtées, louées, données ou vendues. Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  Madame Charlier Marianne , 32 Rue du Castel, 6700 Arlon Belgique ou par mail, à l'adresse suivante : contact@brocante-lmv.be.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En  cas  de  litige, les  tribunaux  du  siège  social  du  vendeur  sont  compétents, sauf  dispositions d’ordre public contraignantes.

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